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Assessment module

RGPD

FIRE - Excellence + Resilience

References: Reglement (UE) 2016/679 - RGPD | Directive 2002/58/CE (ePrivacy selon contexte) | Reglement (UE) 2022/868 - DGA | ISO/IEC 27701, ISO/IEC 27001

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Assessment module

Assessment unique sans niveaux, avec scoring et recommandations.

Assessment de 15 questions. Echelle de maturite: 0..5.

Le score enregistre est calcule cote serveur avec la fiche organisation (taille, CA, secteur) et les regles de ponderation admin.

Brouillon local actif.

Comment noter rapidement

  • Note la realite actuelle, pas le niveau cible.
  • Si tu hesites entre 2 scores, prends le score inferieur.
  • Ajoute un commentaire optionnel si un contexte metier est utile pour interpreter la note.
Validateur de coherence: structure des questions, echelle et ponderations verifiees.

Gouvernance privacy

Le registre des traitements est-il a jour et exploitable ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Le registre des traitements est-il a jour et exploitable.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Base legale

La base legale de chaque traitement est-elle documentee ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: La base legale de chaque traitement est-elle documentee.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Transparence

Les notices d'information sont-elles claires et a jour ?

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: Les notices d'information sont-elles claires et a jour.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Minimisation

Les donnees collectees sont-elles limitees au strict necessaire ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les donnees collectees sont-elles limitees au strict necessaire.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Retention

Les regles de conservation et suppression sont-elles appliquees ?

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: Les regles de conservation et suppression sont-elles appliquees.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Droits des personnes

Les demandes d'exercice des droits sont-elles traitees dans les delais ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les demandes d'exercice des droits sont-elles traitees dans les delais.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

DPIA

Une procedure DPIA est-elle active pour les traitements a risque eleve ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Une procedure DPIA est-elle active pour les traitements a risque eleve.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Sous-traitants

Les contrats sous-traitants incluent-ils des clauses RGPD adequates ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les contrats sous-traitants incluent-ils des clauses RGPD adequates.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Transferts hors UE

Les transferts internationaux sont-ils encadres juridiquement et techniquement ?

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: Les transferts internationaux sont-ils encadres juridiquement et techniquement.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Securite traitement

Les mesures de securite (acces, chiffrement, journalisation) sont-elles adequates ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les mesures de securite (acces, chiffrement, journalisation) sont-elles adequates.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Violation donnees

Un processus de gestion/notification des violations est-il operationnel ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Un processus de gestion/notification des violations est-il operationnel.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Roles

Les roles privacy (DPO, responsables traitement, IT, metier) sont-ils clairs ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les roles privacy (DPO, responsables traitement, IT, metier) sont-ils clairs.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Sensibilisation

Les equipes sont-elles formees regulierement aux obligations RGPD ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les equipes sont-elles formees regulierement aux obligations RGPD.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Auditabilite

Les preuves de conformite RGPD sont-elles centralisees et auditables ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les preuves de conformite RGPD sont-elles centralisees et auditables.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Amelioration continue

Les ecarts RGPD identifies sont-ils suivis jusqu'a cloture ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les ecarts RGPD identifies sont-ils suivis jusqu'a cloture.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

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