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Assessment module

eIDAS

FIRE - Excellence + Confiance

References: Reglement (UE) 910/2014 - eIDAS | Evolutions eIDAS 2.0 | Reglement (UE) 2016/679 - RGPD | ISO/IEC 27001, ETSI Trust Services

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Assessment module

Assessment unique sans niveaux, avec scoring et recommandations.

Assessment de 15 questions. Echelle de maturite: 0..5.

Le score enregistre est calcule cote serveur avec la fiche organisation (taille, CA, secteur) et les regles de ponderation admin.

Brouillon local actif.

Comment noter rapidement

  • Note la realite actuelle, pas le niveau cible.
  • Si tu hesites entre 2 scores, prends le score inferieur.
  • Ajoute un commentaire optionnel si un contexte metier est utile pour interpreter la note.
Validateur de coherence: structure des questions, echelle et ponderations verifiees.

Gouvernance confiance

Une gouvernance des services de confiance est-elle formalisee ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la qualite du pilotage: responsabilites claires, decisions formelles et suivi regulier au bon niveau. Point evalue: Une gouvernance des services de confiance est-elle formalisee.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite de pilotage au quotidien, pas l'intention ni le projet en preparation.

Si tu es entre 0 et 2: Roles flous, decisions non formalisees, suivi dependant des personnes et non d'un cadre.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur le coeur du perimetre, mais encore irregulier selon les equipes.

Si tu es entre 4 et 5: Gouvernance stable, arbitrages traces, revues periodiques et corrections pilotees.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Aucun cadre de gouvernance | 3 - Roles clairs et revue reguliere | 5 - Gouvernance mature, anticipe et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Services de confiance

Le perimetre des services (signature, cachet, horodatage) est-il cartographie ?

Sens de la question: Cette question mesure la capacite operationnelle en situation critique: detection, escalation, coordination, reprise et reduction d'impact. Point evalue: Le perimetre des services (signature, cachet, horodatage) est-il cartographie.

Note sur la capacite reelle en crise, pas sur la qualite redactionnelle du processus.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la capacite operationnelle en crise (detection, escalade, reprise), pas la qualite du document seul.

Si tu es entre 0 et 2: Reaction improvisee, delais non maitrises, coordination fragile en incident.

Si tu es a 3: Processus etabli avec quelques tests, mais execution inegale selon les scenarios.

Si tu es entre 4 et 5: Detection/reponse rapides, escalade fluide, reprise maitrisee et boucle de correction active.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Pas de capacite operationnelle | 3 - Processus etabli et applique | 5 - Reponse rapide, robuste et continuellement amelioree

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Gestion certificats

Le cycle de vie des certificats est-il maitrise (delivrance, renouvellement, revocation) ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: Le cycle de vie des certificats est-il maitrise (delivrance, renouvellement, revocation).

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Cles cryptographiques

La protection des cles privees est-elle conforme aux bonnes pratiques ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: La protection des cles privees est-elle conforme aux bonnes pratiques.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Identite

Les processus de verification d'identite electronique sont-ils traces ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise des donnees et identites: protection, droits d'acces, traçabilite et conformite du cycle de vie. Point evalue: Les processus de verification d'identite electronique sont-ils traces.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise effective des acces et donnees sensibles tout au long du cycle de vie.

Si tu es entre 0 et 2: Regles d'acces/donnees fragiles, peu de traçabilite ou gouvernance incomplète.

Si tu es a 3: Cadre defini et applique sur les cas principaux, avec quelques zones grises a corriger.

Si tu es entre 4 et 5: Acces, droits, conservation et traçabilite robustes, verifies et ameliores en continu.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Donnees/identites non maitrisees | 3 - Cadre applique avec responsabilites claires | 5 - Maitrise bout-en-bout et amelioration continue

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Integrite

L'integrite et la non-repudiation des transactions sont-elles garanties ?

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: L'integrite et la non-repudiation des transactions sont-elles garanties.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Horodatage

Les mecanismes d'horodatage sont-ils fiables et auditables ?

Sens de la question: Cette question mesure la qualite de la preuve: documents recents, traçabilite, auditabilite et lien direct avec le controle vise. Point evalue: Les mecanismes d'horodatage sont-ils fiables et auditables.

Ne note pas l'intention: note uniquement ce qui est demontre par une preuve recente et traçable.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Ne note que ce qui est demontre: une preuve recente et traçable prime sur une declaration.

Si tu es entre 0 et 2: Preuves absentes, anciennes ou non reliees directement au controle evalue.

Si tu es a 3: Preuves presentes mais partielles (dates, ownership ou source pas toujours explicites).

Si tu es entre 4 et 5: Preuves auditables completes: source verifiable, date, responsable et lien au controle.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Aucune preuve disponible | 3 - Preuves documentees et datees | 5 - Chaine de preuve robuste et maintenue en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Pistes d'audit

Les journaux des operations de confiance sont-ils conserves et exploitables ?

Sens de la question: Cette question mesure la qualite de la preuve: documents recents, traçabilite, auditabilite et lien direct avec le controle vise. Point evalue: Les journaux des operations de confiance sont-ils conserves et exploitables.

Ne note pas l'intention: note uniquement ce qui est demontre par une preuve recente et traçable.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Ne note que ce qui est demontre: une preuve recente et traçable prime sur une declaration.

Si tu es entre 0 et 2: Preuves absentes, anciennes ou non reliees directement au controle evalue.

Si tu es a 3: Preuves presentes mais partielles (dates, ownership ou source pas toujours explicites).

Si tu es entre 4 et 5: Preuves auditables completes: source verifiable, date, responsable et lien au controle.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Aucune preuve disponible | 3 - Preuves documentees et datees | 5 - Chaine de preuve robuste et maintenue en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Incident

Un processus de gestion des incidents impactant la confiance existe-t-il ?

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la capacite operationnelle en situation critique: detection, escalation, coordination, reprise et reduction d'impact. Point evalue: Un processus de gestion des incidents impactant la confiance existe-t-il.

Note sur la capacite reelle en crise, pas sur la qualite redactionnelle du processus.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la capacite operationnelle en crise (detection, escalade, reprise), pas la qualite du document seul.

Si tu es entre 0 et 2: Reaction improvisee, delais non maitrises, coordination fragile en incident.

Si tu es a 3: Processus etabli avec quelques tests, mais execution inegale selon les scenarios.

Si tu es entre 4 et 5: Detection/reponse rapides, escalade fluide, reprise maitrisee et boucle de correction active.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Pas de capacite operationnelle | 3 - Processus etabli et applique | 5 - Reponse rapide, robuste et continuellement amelioree

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Continuite

La continuite des services de confiance est-elle planifiee et testee ?

Sens de la question: Cette question verifie la capacite de verification reelle: tests, exercices, retours d'experience et corrections effectivement executees. Point evalue: La continuite des services de confiance est-elle planifiee et testee.

Note selon la regularite des tests et surtout la cloture des ecarts apres test.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la verification en conditions reelles: la valeur vient des tests executes et des ecarts corriges.

Si tu es entre 0 et 2: Pas de test recent ou tests ponctuels sans trace ni correction.

Si tu es a 3: Tests planifies et traces, mais couverture ou cloture des ecarts encore inegales.

Si tu es entre 4 et 5: Tests reguliers, scenarios adaptes, ecarts corriges dans les delais et retours d'experience integres.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Jamais teste | 3 - Tests planifies avec trace | 5 - Exercices avances + retour d'experience industrialise

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Interoperabilite

Les exigences d'interoperabilite transfrontaliere sont-elles prises en compte ?

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: Les exigences d'interoperabilite transfrontaliere sont-elles prises en compte.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Contractuel

Les fournisseurs de confiance tiers sont-ils contractuellement encadres ?

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise du risque tiers: qualification, clauses, surveillance continue et scenario de sortie. Point evalue: Les fournisseurs de confiance tiers sont-ils contractuellement encadres.

Note selon la couverture des tiers critiques (pas seulement la presence d'une politique).

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la maitrise des tiers critiques de bout en bout: selection, clauses, suivi et sortie.

Si tu es entre 0 et 2: Evaluation tiers occasionnelle et peu de controles contractuels effectifs.

Si tu es a 3: Cadre fournisseur etabli sur les tiers majeurs, mais supervision encore heterogene.

Si tu es entre 4 et 5: Couverture complete des tiers critiques avec surveillance continue et reversibilite preparee.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Aucun cadre tiers | 3 - Cadre formel pour tiers critiques | 5 - Maitrise de bout en bout (incluant reversibilite)

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Conformite

Les evolutions eIDAS sont-elles suivies et traduites en actions ?

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: Les evolutions eIDAS sont-elles suivies et traduites en actions.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Competences

Les equipes cles sont-elles formees aux exigences eIDAS ?

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: Les equipes cles sont-elles formees aux exigences eIDAS.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Trajectoire

Une feuille de route de conformite eIDAS est-elle maintenue ?

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration reel du dispositif et sa capacite a tenir dans la duree. Point evalue: Une feuille de route de conformite eIDAS est-elle maintenue.

Note la realite actuelle de l'organisation, meme si le dispositif est en cours de construction.

Aide a la reponse (simple et rigoureuse)

Regle pratique: Note la realite actuelle du dispositif; en cas de doute entre deux niveaux, choisis le plus bas.

Si tu es entre 0 et 2: Dispositif absent, incomplet ou applique de maniere trop ponctuelle.

Si tu es a 3: Dispositif formel present mais execution inegale ou insuffisamment suivie.

Si tu es entre 4 et 5: Dispositif robuste, regulierement suivi et améliore sur la base de preuves.

Exemples de preuves attendues:

  • Document date ou export outillage recent.
  • Responsable identifie et frequence de suivi visible.
  • Action corrective tracee avec delai et statut.

Repere echelle: 0 - Absent / non demarre | 3 - Formalise et applique | 5 - Robuste, mesure et ameliore en continu

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

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